Conditions générales de vente et de location de stand

1. Identification de l’entreprise

Broc à bébé

Numéro d’entreprise : BE1038.637.101

Email : brocabebe@hotmail.com

Téléphone : +33 6 25 85 36 78

Horaires d’ouverture :

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2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des clients et de Broc à bébé

Broc à bébé met à disposition des particuliers des stands de vente dans son espace commercial, selon différentes formules de durée et de gestion.

Broc à bébé met en location des stand/penderie 90×40 ou 100×40 suivant modèle avec cintres à disposition.

Broc à bébé met à disposition une plateforme en ligne pour l’achat en ligne d’article, suivi du compte client, encodage des articles ainsi que les réservations

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3. Conditions d’acceptation des articles

Les stands sont exclusivement réservés à la vente d’articles de seconde main pour bébé, enfant, puériculture, naissance et grossesse : vêtements, jeux, accessoires, livres etc.

Il est strictement interdit d’exposer :

Sièges auto & sécurité :

Les sièges auto doivent être en bon état apparent, complets et conformes à leur utilisation. BROC A BEBE se réserve le droit de refuser tout siège auto présentant des signes de choc, de déformation, de réparation ou tout autre élément pouvant faire douter de sa sécurité. BROC A BEBE fera signer une attestation de non-accident sur les sièges-autos.

Broc à bébé se réserve le droit de refuser ou retirer de la vente tout article ne respectant pas ces conditions.

Broc à bébé se réserve le droit de refuser tout article jugé inapproprié même si non listé explicitement.

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4. Tarifs de location

Le client choisit la durée de location parmi les formules suivantes :

Durée de location Tarif TTC

Forfait : Broc à bébé s’occupe de tout : xx TTC (à définir)

Le paiement de la location s’effectue intégralement au moment de la réservation.

Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les réservations déjà confirmées conservent le tarif payé. Broc à bébé s’engage à prévenir ces clients en cas de changement de prix via affiche en magasin et sur les réseaux sociaux.

5. Formules de gestion et commissions

Trois formules sont proposées :

5.1 Formule 1 – Le client gère son stand

→ Le client encode lui-même ces articles, définie les prix de ventes, et installe son stand le premier jour de location. La limite est fixée à 150 articles à la fois, pouvant être renouvelés au fur et à mesure des ventes.  Le client peut également déposer 2 grosses pièces exposés hors du stand.

→ Commission : 25 % TTC sur le total des ventes réalisées.

→ Fin de location : À la fin de la période de location, le stand doit être entièrement vidé par le client. Si le client ne se présente pas le jour convenu pour vider son stand, une prestation de désinstallation, d’inventaire et de mise en réserve lui sera facturée 5 € TTC. Des frais de stockage de 1 € TTC par jour s’appliqueront dès le lendemain. Le client peut décider de céder ces invendus à BROC A BEBE, il devra alors le signaler le dernier jour, au plus tard de sa location.

 5.2 Formule 2 – BROC A BEBE s’occupe de tout

→ Le client loue son stand et dépose l’entièreté de ses marchandises au magasin, BROC A BEBE s’occupe du tri, de l’encodage et de l’installation. 

→ Forfait : Tarif fixe selon le nombre d’articles à encoder/installer, en supplément du prix du stand (voir grille tarifaire en magasin).

→ Commission : 25 % TTC sur le total des ventes réalisées.

→ Fin de location : BROC A BEBE s’occupe de clôturer le stand et de retirer les affaires non vendues. Le client dispose de 5 jours ouvrés à compter de la fin du contrat pour venir récupérer ses invendus. Passé ce délai de 5 jours ouvrés, une facturation de 1 € TTC par jour sera appliquée au titre de frais de stockage.

5.3 Formule 3 – Article vendu à l’unité sans stand (Grosses pièces)

→ Formule réservé à une limite de 10 articles par client dont 3 grosses pièces maximum. Le prix des articles étant fixé d’un commun accord entre le client et BROC A BEBE

BROC A BEBE est en droit de refuser ou retarder le dépôt si la place vient à manquer ou si les articles sont jugés inadaptés. Délai du contrat défini lors du dépôt et pour un maximum de 3 mois

→ Commission : 35 % TTC sur le total des ventes réalisées.

→ Fin de dépôt : À la fin de la période de dépôt, le client dispose de 5 jours ouvrés pour venir récupérer ses articles invendus.  Passé ce délai, des frais de stockage de 1 € TTC par jour seront facturés.

5.4 Dispositions communes relatives au stockage et à l’abandon des biens

Pour l’ensemble des formules, les frais de stockage s’accumulent jusqu’à la récupération effective des biens ou jusqu’à la limite maximale définie ci-après.

Passé un délai maximum de 60 jours à compter de la fin de la période de location ou de dépôt, et après l’envoi d’une ultime relance (par SMS ou e-mail) restée sans réponse sous 7 jours, les articles non réclamés seront officiellement considérés comme abandonnés. Ils deviendront la propriété exclusive de BROC A BEBE, qui pourra les céder à une association caritative ou les remettre en vente sans qu’aucune compensation ni réclamation ne puisse être exigée par le client.

6. Étiquettes et gestion des prix

BROC A BEBE fournit au client jusqu’à 150 étiquettes de désignation/prix par stand.

Le réassort est possible uniquement au fur et à mesure des ventes réalisées.

Le client (dans la formule 1) est seul responsable :

→ du prix indiqué

→ de la description

→ des tailles

→ des erreurs d’encodage

La vente en lot est autorisée, à condition que la dénomination de chaque lot soit correctement renseignée lors de la création de la réservation et que les articles composant le lot soient assemblés de manière appropriée.

Broc à bébé met tout en œuvre pour vérifier les articles et corriger les éventuelles étiquettes manquantes grâce à la base de données créée par le client lors de la réservation. Les photos des articles transmises par le client permettent de faciliter cette correction.

 Le client peut choisir de solder son stand (-10% ; -30% ; – 50% -75%), via son compte en ligne ou via message à la boutique. Cette réduction s’appliquera à l’entièreté du stand avec ou sans les grosses pièces. Le personnel de BROC A BEBE s’occupera de signaler la réduction en boutique. Le client peut également déstocker sa marchandise en choisissant un prix pour l’ensemble des marchandises restantes sur son stand.

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7. Durée et modifications

Le client peut modifier la date de location jusqu’à 7 jours avant le début de celle-ci.

Passé ce délai ou une fois la location commencée, aucun report, remboursement ou annulation ne sera accepté.

Les articles doivent rester exposés pendant toute la durée de la location.

Il est interdit de retirer des articles avant la fin de la période, sauf si prolongement de la réservation.

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8. Paiement des ventes au client

Le solde net (après déduction de la commission) est versé par virement bancaire dans un délai de 14 jours ouvrables suivant :

la fin de la période de location,

la restitution des articles invendus,

et la transmission du numéro de compte bancaire par le client.

Le solde de la vente ne pourra être remis qu’à la fin de la période de location.

Le délai final dépend du traitement bancaire, qui n’engage pas la responsabilité de Broc à bébé.

Le client aura le choix de recevoir 100% de sa commission de vente via virement bancaire ou de recevoir 110% via bon d’achat utilisable dans le magasin dans les 6 mois suivant la clôture du stand.

« La majoration de 10% s’applique sur le solde net des ventes. Exemple : Pour 100 € de ventes nettes générées, le client reçoit soit 100 € par virement bancaire, soit un bon d’achat d’une valeur de 110 € valable 6 mois en magasin. »

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9. Responsabilité

Broc à bébé s’engage à conserver les articles déposés avec le soin raisonnable d’un commerçant prudent et diligent.

Broc à bébé ne pourra être tenue responsable des pertes, vols ou détériorations résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.

La responsabilité de Broc à bébé est en tout état de cause limitée au prix de vente convenu de l’article concerné.

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10. Obligations du client

Le client s’engage à :

→ maintenir son stand propre et en bon état (Formule 1)

→ respecter les horaires du magasin,

→ ne pas modifier la structure du stand sans autorisation,

→ retirer ses articles dans les délais prévus,

→ respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité.

→ Rester anonyme lors de la mise en avant de son stand via les réseaux

→ Ne pas faire de publicité pour des activités annexes : flyers publicitaires, mises en avant de compte vinted ou autre plateforme de ventes.

Tout abandon d’articles au-delà des délais mentionnés entraînera leur acquisition par Broc à bébé sans compensation.

Le client déclare être propriétaire des articles déposés et en est responsable.

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11. Moyens de paiement acceptés

Espèces

Carte bancaire

Payconiq

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12. Ventes en ligne et E-commerce

12.1 Rôle de BROCABEBE et processus de commande

BROCABEBE met à disposition une plateforme en ligne (www.brocabebe.be) permettant l’achat d’articles de seconde main déposés par des particuliers dans le cadre d’une location de stand ou d’un dépôt-vente.

Pour chaque article proposé à la vente, Broc à bébé agit exclusivement en qualité de mandataire/intermédiaire du vendeur particulier (le « déposant »), et non en tant que vendeur professionnel du bien. Le contrat de vente se forme directement entre l’acheteur et le déposant, dont l’identité (sous forme de numéro de stand ou de référence) est indiquée sur la fiche de chaque article.

La confirmation de la commande via le bouton « Commande avec obligation de paiement » vaut acceptation, par l’acheteur, de conclure la vente avec le déposant identifié, aux conditions décrites sur la fiche article. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est transmis à l’acheteur immédiatement après validation. BROCABEBE encaisse le prix pour le compte du déposant, dans le cadre de son mandat.

 12.2 Absence de droit de rétractation légal (transactions entre particuliers)

Les articles vendus via la plateforme sont des biens de seconde main appartenant à des particuliers, vendus dans le cadre d’une transaction entre particuliers (C2C). Conformément à cette qualification, le droit de rétractation de 14 jours prévu aux articles VI.47 et suivants du Code de Droit Économique, applicable aux contrats conclus entre un consommateur et un professionnel, ne s’applique pas aux ventes conclues sur la plateforme.

L’acheteur est invité à examiner attentivement les photos, descriptifs et état de l’article avant de valider sa commande, celui-ci étant vendu en l’état.

Par mesure de confiance, Broc à bébé peut accepter, à titre purement commercial et non légal, le retour d’un article dans un délai de 5 jours suivant sa réception, sous réserve qu’il soit retourné complet, non porté/non utilisé et dans son état d’origine. Cette faculté ne constitue pas un droit de rétractation légal et peut être refusée ou modifiée à tout moment par BROCABEBE, notamment en cas d’accord contraire du déposant.

12.3 Retrait en magasin (Click & Collect) et Livraison

En cas de choix de retrait en magasin, l’acheteur dispose d’un délai de 5 jour ouvré pour récupérer son colis aux heures d’ouverture. En cas de livraison par transporteur, les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés à l’acheteur au moment où celui-ci (ou un tiers désigné) prend possession physique des articles.

 12.4 Statut des ventes et garantie

A. Articles déposés par des vendeurs particuliers (location de stand & dépôt-vente)

Broc à bébé agit exclusivement en tant qu’intermédiaire/mandataire entre le vendeur particulier et l’acheteur, et n’est pas partie au contrat de vente. S’agissant de transactions conclues entre particuliers (C2C) portant sur des articles d’occasion, la garantie légale de conformité prévue par le Code de Droit Économique ne s’applique pas. Les articles sont vendus en l’état, tel que décrit et photographié, et acceptés comme tels par l’acheteur.

B. Articles vendus par Broc à bébé

Pour les éventuels articles dont Broc à bébé est propriétaire du stock et qu’elle vend directement en son nom (B2C), la garantie légale de conformité pour les biens d’occasion s’applique pour une durée de 1 an à compter de la délivrance du bien, conformément au Code de Droit Économique belge. Pour ces articles uniquement, le droit de rétractation légal de 14 jours prévu à l’article 12.2 ci-dessus s’applique pleinement.

C. Exceptions et vices cachés

L’absence de garantie légale sur les ventes entre particuliers ne dispense pas le vendeur particulier de son obligation de ne pas dissimuler sciemment un vice caché majeur rendant le bien impropre à son usage (ex. appareil électronique défectueux non mentionné, siège auto endommagé).

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 13. Listes de naissances, anniversaires et autres événements

Broc à bébé propose la création de listes de cadeaux pour les grands événements de vos enfants.
 Les articles de cette liste peuvent être choisit directement en magasin pour être ajouté à votre liste physique ou sélectionné dans la boutique en ligne et ajouter à votre liste virtuelle.

Les articles sélectionnés dans la liste seront réservés jusqu’à la clôture de la liste et TOUS LES ARTICLES SERONT SOUMIS À UNE OBLIGATION D’ACHAT.  Les articles étant la propriété de nos déposants qui paient une location avec une date déterminée ne pourront leur être restitués après la clôture de leur stand. 
Les proches pourront faire les achats sur les listes via la plateforme en ligne (retrait en magasin ou livraison) ou directement en boutique.

14. Force majeure

Broc à bébé ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’un cas de force majeure, notamment en cas de panne, sinistre, incendie, pandémie, fermeture administrative, vols ou tout autre événement indépendant de sa volonté rendant impossible l’exécution normale de ses obligations.

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15. Protection des données

Les données personnelles du client sont utilisées exclusivement pour la gestion des stands et des ventes.

Elles ne sont jamais transmises à des tiers.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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16. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

Avant toute procédure judiciaire :

tentative de résolution amiable.

Si pas d’accord entre les partis, le litige sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social